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YOTTA devient une entreprise à mission, qu'est-ce que ça veut dire ?

YOTTA devient une entreprise à mission, qu'est-ce que ça veut dire ?

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YOTTA devient une entreprise à mission et va donc inscrire des objectifs sociaux et environnementaux dans ses statuts. Savez-vous ce qu’est une entreprise à mission et ce qu’implique cette qualité ? Nous allons vous expliquer point par point les engagements que prend ce type d’entreprise et la façon dont ceux-ci sont vérifiés. Vous verrez que les bénéfices sont nombreux et qu’ils concernent tout l’écosystème des sociétés.

Les démarches sociales et environnementales au cœur de l’entreprise à mission

Le concept d’entreprise à mission

La loi Pacte de 2019 a introduit la qualité d’entreprise à mission. Elle permet à une société de déclarer publiquement que sa raison d’être vise l’intérêt général, qu’il soit environnemental ou social. Elle doit alors poursuivre ces objectifs-là dans le cadre de son activité. 

En France, le fait d’être une entreprise à mission n’est pas un statut, mais une « qualité ». La forme juridique de la société n’a donc pas besoin d’être modifiée. Cependant, il s’agit d’une démarche tout à fait officielle, qui engage formellement les dirigeants à déployer les ressources nécessaires pour atteindre leurs objectifs. Il ne suffit pas de communiquer sur sa raison d’être pour devenir une entreprise à mission.

Les étapes clés pour devenir entreprise à mission 

Afin de devenir une entreprise à mission, les statuts doivent être modifiés afin d’inclure trois données importantes. 

La première concerne la raison d’être de l’entreprise. Celle-ci doit porter sur des missions sociales ou environnementales. Il est nécessaire que l’intérêt général soit pris en compte. L’énoncé de la mission doit être court, concis, précis et compréhensible. 

La deuxième est relative aux objectifs associés à sa mission. Concrètement, il s’agit d’engagements que l’entreprise prend envers ses propres activités, son écosystème et même la société. 

La dernière donnée à inscrire concerne les modalités de suivi de l’exécution des missions. En effet, il ne suffit pas de définir les objectifs qu’on souhaite atteindre. La manière dont ceux-ci vont être vérifiés est importante également.

Pour YOTTA, l'étage de changement de statut aura lieu fin janvier 2022.

Assurer la bonne exécution des engagements de l’entreprise à mission

La nomination d’un comité de mission

Afin d’accompagner une entreprise à mission dans sa dynamique, il faut désigner un « comité de mission ». Celui-ci est le garant, en interne, de la réalisation des missions et de la transformation de l’entreprise. 

Ce comité doit comporter au minimum un salarié de l’entreprise et doit être différent des organes sociaux (le SCE par exemple). Son but est de vérifier chaque année que les missions sont bien réalisées. Il doit ensuite rendre compte de ces actions dans un rapport annuel, à joindre au rapport de gestion. 

 

Le contrôle par un Organisme Tiers Indépendant (OTI)

En plus du contrôle interne réalisé par le comité de mission, la loi impose qu’un organisme tiers indépendant vérifie l’exécution des objectifs sociaux et environnementaux. 

Le contrôle doit être effectué au moins une fois tous les deux ans. L’organisme doit figurer dans la liste du Comité Français d’Accréditation. 

 

Les sanctions prévues en cas de non-respect

Si l’organisme indépendant se rend compte que la société ne met pas tout en œuvre pour réaliser ses engagements sociaux et environnementaux, elle peut perdre son statut d’entreprise à mission. 

La deuxième menace en cas de non-application concerne sa réputation. En effet, l’image de marque de l’entreprise est en jeu lorsqu’elle exprime publiquement des engagements et qu’elle ne les tient pas. Cela pourrait entraîner des pertes économiques à moyen terme. 

 

Devenir entreprise à mission : des avantages pour tous

 

Les intérêts pour l’entreprise

Devenir une entreprise à mission permet d’instaurer une cohérence entre sa raison d’être profonde et ses actions. C’est une ligne directrice qui lui permet d’avancer de la bonne manière, portée par des valeurs auxquelles elle croit. Cela peut permettre de renforcer son engagement. 

L’entreprise à mission peut également bénéficier d’une marque employeur positive. Cela permet notamment d’attirer de nouveaux talents, qui partagent ses valeurs.

Cela permet également que les actionnaires ne puissent pas attaquer la société si la direction prend des décisions qui ne sont pas en faveurs stricte de la prise de bénéfices.

Les intérêts pour les clients

Avoir la certitude qu'ils travaillent avec une entreprise réellement engagée et non victime d'un greenwashing basé uniquement sur la communication.

Les intérêts pour la société

Il va s'en dire que si de plus en plus d'entreprises s'engagent et prennent des actions pour le bien sociétal et environnemental en devant des entreprises à mission, tout le monde en serait bénéficiaire. De plus, le statut d'entreprise à mission offre une garantie que les engagements pris sont respectés.

Découvrez très prochainement les engagements de YOTTA et (surtout !) les actions mises en place pour les tenir.

Source : https://www.entreprisesamission.org/