RSE, connaissez-vous les obligations de votre entreprise ? ⚖️
RSE, connaissez-vous les obligations de votre entreprise ? ⚖️
La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est devenue un enjeu majeur pour les entreprises souhaitant répondre aux attentes de leurs parties prenantes et du monde qui les entoure. Mais la RSE ne se limite pas aux initiatives volontaires des entreprises, elle commence à être encadrée par des textes de loi. Dans cet article, nous allons explorer les différentes réglementations qui régissent la RSE en France, tels que la loi Pacte et la loi Climat, et leur impact sur les entreprises. Nous verrons également les différentes obligations imposées aux entreprises, ainsi que les dispositifs incitatifs pour les encourager à adopter des pratiques plus responsables en matière environnementale et sociale.
La Responsabilité Sociétale des Entreprises
Définition
La responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE) est l’application des principes de développement durable et de ses trois piliers environnementaux, sociaux et économiques au monde de l’entreprise.
La RSE repose sur les postulats suivants :
- L’entreprise et la société sont interdépendantes.
- L’entreprise doit connaître et être responsable de l’impact environnemental et social de ses activités, produits et services.
- RSE et profitabilité ne sont pas antinomiques, au contraire ; la RSE permet de questionner, d’innover et d’adapter la stratégie et les processus de l’entreprise afin de créer de la valeur partagée pour l’entreprise et ses parties prenantes.
Les piliers de la RSE
- Plan environnemental : Maitriser l’impact des activités de l’entreprise sur l’environnement
Exemple d’initiatives environnementales pour la RSE : protection de la biodiversité, réduction des émissions de gaz à effet de serre, économie des ressources et de l’énergie, tri et valorisation des déchets, analyse du cycle de vie, etc. - Plan social : Améliorer la vie sociale en entreprise
Exemple d’initiatives sociales RSE : santé et sécurité au travail, égalité des sexes, formation, le bien être, le respect des droits de l’homme, etc. - Plan économique : Valoriser les modes de consommation et de production écoresponsables.
Exemple d’initiatives RSE à caractère économique : soutient l’économie locale, faire preuve de transparence auprès des parties prenantes, etc.
Qu’impose la loi en termes de RSE aux entreprises ?
1. La loi Climat et Résilience 🌍
👉 La loi Climat de 2021 est une loi française qui a pour but de contribuer à la lutte contre le changement climatique et à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Elle a été créée suite aux travaux de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) en 2019, qui avait rassemblé 150 citoyens tirés au sort pour réfléchir à des mesures écologiques à mettre en place.
Cette loi s'adresse aux citoyens mais aussi aux entreprises, en les encourageant à adopter des pratiques plus circulaires et à réduire leurs déchets. Cette loi contient des mesures concrètes pour la transition écologique, la rénovation énergétique, la mobilité durable et la consommation responsable. Elle impose notamment la réduction de l'empreinte carbone des produits importés en France.
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